Mentions légales

1. Identification du site

Le présent site, tfassociés.com, est édité par Franck TOYA, qui en est le propriétaire et responsable de la publication.
Contact : franckt@tfavocats.com
Hébergeur : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Responsable de la protection des données : Franck TOYA – franckt@tfavocats.com

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ce site, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, vidéos et éléments multimédias, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Franck TOYA.

‍

La création de liens hypertextes pointant vers tfassociés.com est soumise à autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

3. Responsabilité et utilisation du site

L’utilisateur reconnaît utiliser ce site sous sa seule responsabilité. Franck TOYA ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Les informations publiées sur tfassociés.com sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à des conseils juridiques ou fiscaux personnalisés.

4. Données personnelles et confidentialité

Conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant. Toute demande relative à ces droits peut être adressée à franckt@tfavocats.com

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.

5. Liens externes et cookies

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers dont le contenu n’est pas sous la responsabilité de Franck TOYA. L’éditeur décline toute responsabilité concernant ces contenus externes.

Des cookies peuvent être installés pour faciliter la navigation et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut s’opposer à leur enregistrement en configurant les paramètres de son navigateur.

6. Loi applicable et juridiction

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige découlant de son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

‍